Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [01/01/2025]
1. Présentation du site
Le site www.i-scan.eu (ci-après « le Site ») est édité par I-scan, entreprise établie en Belgique.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder au Site et l’utiliser.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
I-scan se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par I-scan.
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, structure, etc.) sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de droit économique belge.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la création et à la mise à jour du Site, I-scan ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentées.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. I-scan ne pourra être tenue responsable :
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu ;
de la présence de liens hypertextes vers des sites externes dont le contenu n’engage pas sa responsabilité.
6. Formulaire de contact
Le Site contient un formulaire de contact destiné à permettre aux utilisateurs de poser des questions ou de faire des demandes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute utilisation abusive du formulaire (ex. : spam, propos injurieux, fausse identité) pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales selon la législation belge en vigueur.
7. Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de I-scan ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction, communication, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra être poursuivie conformément à la législation belge.
9. Modification des CGU
I-scan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de I-scan seront exclusivement compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info@i-scan.fr