Mentions Légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Présentation du site
Le site www.i-scan.eu (ci-après "le Site") est un site de présentation des services de l'entreprise I-scan.
Nom de l'entreprise :
I-scan
Forme juridique :
Indépendant
Adresse du siège social :
Avenue du Pois de Senteur 33, bte7, 1020 Laeken (Bruxelles)
Numéro d’entreprise (TVA) :
BE1022.627.151
Téléphone :
+33 6 27 94 53 74
Adresse e-mail :
📧 info@i-scan.fr
Responsable de la publication :
Le responsable de la publication est Harang Jonathan (ci-après « le Responsable »).
2. Hébergement du site
Le site www.i-scan.eu est hébergé par la société Squarespace, Inc., qui propose des solutions d'hébergement et de création de sites web.
Nom de l’hébergeur : Squarespace, Inc.
Adresse du siège social : 8 Clarkson Street, New York, NY 10014, États-Unis
Numéro de téléphone : (+1) 646-504-4435
Site web : https://www.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et tout autre élément, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
I-scan est titulaire des droits d’auteur ou bénéficie des droits d’utilisation des éléments présents sur le Site. Toute reproduction ou représentation du contenu du Site sans autorisation préalable et écrite de I-scan est interdite et constitue une violation des droits d’auteur, susceptible d’entraîner des poursuites.
4. Collecte de données personnelles
I-scan respecte votre vie privée et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par I-scan, notamment via le formulaire de contact. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
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6. Responsabilité
I-scan met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, I-scan ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, ni l'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu du Site.
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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. I-scan ne peut être responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de I-scan seront compétents.
8. Modification des mentions légales
I-scan se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 info@i-scan.fr